Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée pour non paiement ?

Assurance habitation résiliée pour non-paiement : solutions en cas de résiliation d’assurance

Votre assurance habitation a été résiliée par faute de non-paiement ? Vous n’avez plus d’assureur et avez des difficultés à en trouver un nouveau ? Votre habitation n’est plus protégée par aucune assurance et vous ne savez plus quoi faire ? Sachez que cela peut arriver à tout le monde. Vous découvrirez tout au long de cet article quelles procédures suivre, en cas d’assurance habitation résiliée pour non-paiement.

Les motifs de résiliation d’assurance habitation

Pour commencer, il est important que vous ayez connaissance des multiples motifs de résiliation assurance habitation, le non-respect du délai légal de préavis jusqu’à l’expiration de vos contrats mis à part. Les différents motifs sont les suivants :

  • La Loi Hamon Assurance (on y reviendra un peu plus bas) ;
  • Après expiration de votre contrat ;
  • Changement d’adresse de profession ;
  • Achat ou succession de la propriété des biens sur lesquels repose l’assurance ;
  • Augmentation non-légale du tarif chez la compagnie d’assurance ;
  • Refus de diminution des cotisations par l’assureur après une diminution de l’assurance des risques ;
  • Résiliation d’un autre contrat par l’assureur après à un sinistre.

Assurance habitation résiliée pour non-paiement de la prime

Un assureur n’est nullement autorisé à résilier un contrat d’assurance habitation d’un client sans motif. Il est donc possible que la raison de votre résiliation de contrat assurance soit dû au non-paiement de la prime d’assurance. Si c’est votre cas, vous serez soumis à l’article de la loi spécifique aux cas de non-paiement de la prime d’assurance habitation, et ce,10 jours après son expiration. Votre assureur vous postera un avis de rappel d’obligation de paiement, par voie recommandée, que vous devrez régler 30 jours maximum après la date d’envoi de la lettre. Si la prime n’est toujours pas réglé après les 30 jours, votre assureur aura le droit de résilier le contrat de façon définitive.

La procédure détaillée de résiliation d’une assurance habitation

Au cas où vous êtes en désaccord sur les termes du contrat d’assurance avec votre assureur, et que vous ne souhaitez plus, ou ne pouvez plus, payer votre assurance mensuelle ou annuelle, l’assureur pourrait avoir différentes réactions, et c’est l’article L.113-3 du Code des Assurances qui montre les recours de la compagnie d’assurance :

  • Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date de paiement de la cotisation ;
  • Une fois les 30 jours écoulés, l’assureur envoie une mise en demeure par courrier ;
  • Si vous n’avez toujours pas payé, l’assureur suspend votre contrat entre le 25 du mois et le 5 du mois suivant.

Changer de compagnie d’assurance

Il est possible de garder le même assureur et de refaire votre assurance habitation chez la même compagnie d’assurance, à condition que tous vos impayés soient réglés.

Sinon, il vous est également possible de changer d’assureur dans certains cas. À titre d’exemple :

  • Votre assurance habitation ne vous convient plus ;
  • Vous souhaiteriez avoir une assurance habitation moins chère.

Il vous est maintenant possible de résilier un contrat, avant ou après l’échéance, peu importe les raisons, et ce grâce à la nouvelle loi Hamon. Avant la mise en place de cette loi, les contrats d’assurance habitation se renouvelaient de façon automatique, et la résiliation n’est possible qu’après l’année écoulée, en respectant un préavis de 2 mois en moyenne (entre 1 à 3 mois).

Mais la loi Harmon assurance le permet désormais. Vous avez donc le droit de résilier votre assurance à tout moment sans préjudice financier. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurance, en respectant les délais et en veillant à rester respectueux.

Comment retrouver une assurance habitation résiliation pour non-paiement ?

Il est compliqué de trouver une nouvelle compagnie d’assurance après résiliation d’assurance pour non-paiement qui acceptera de signer un contrat avec vous. Mais ce n’est pas une fatalité, puisque plusieurs assurances proposent un service spécial pour les personnes ayant été résiliées pour non-paiement qui proposent :

  • Des services économiques ;
  • Des paiements mensualisés.

Si vous n’avez pas pu payer votre assurance cette année, ou n’êtes plus satisfait de votre contrat d’assurance habitation, vous savez maintenant que des solutions spécifiques existent pour votre situation.